Résultats de recherche : - Domaine: ORGANISATION, Auteur: SCHMIT, Philippe, Mot clé: établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

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• Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2017 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010848-01

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• Positionnement d'une agence d'urbanisme dans les Alpes-Maritimes

  • SCHMIT, Philippe

  • BARIOL-MATHAIS, Brigitte

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010359-01

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